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Champ d'application

Les présentes conditions régissent les contrats entre Neri GmbH (le fournisseur) et les professionnels pour tous les produits et services agenthouse, y compris les services d'IA associés, les fonctions API et webhooks et les prestations complémentaires expressément commandées. Les conditions contraires ou complémentaires du client ne s'appliquent qu'avec l'accord exprès du fournisseur sous forme textuelle.

Conclusion du contrat et prestations

Le contrat peut être conclu par acceptation d'une offre ou d'un contrat individuel, ou par consentement lors d'une inscription en ligne. Les prestations et la rémunération sont régies par l'accord individuel ou l'offre acceptée ; en cas de divergence, l'accord individuel prévaut sur les présentes conditions. Les descriptions des prestations ne constituent des caractéristiques convenues que si elles sont expressément déclarées contraignantes. Déclarations publiques, feuilles de route et annonces de produits ne garantissent aucune fonctionnalité future.

Durée et résiliation

Sauf accord individuel contraire, les prestations récurrentes courent mensuellement et peuvent être résiliées moyennant un préavis de 30 jours pour la fin de la période mensuelle de facturation concernée.

Fourniture et évolution

Les produits agenthouse sont des services en ligne développés en continu. Le fournisseur peut améliorer, modifier, remplacer ou ajouter des fonctions sous réserve de préserver l'objet essentiel du contrat. Les modifications importantes défavorables au client sont annoncées dans un délai raisonnable. Si elles compromettent sensiblement l'objet du contrat et qu'aucune solution raisonnable n'est proposée, le client peut résilier extraordinairement le module concerné à la date de modification. De nouvelles fonctions, des quotas accrus et des modèles supplémentaires peuvent être proposés comme modules payants distincts. Les fonctions de test, bêta et d'aperçu peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment, sans engagement de disponibilité.

Disponibilité, maintenance et support

Le fournisseur recherche une haute disponibilité conforme à l'état de l'art ; une disponibilité minimale n'est due que si elle est prévue dans un accord de niveau de service. Les maintenances annoncées ou d'urgence, cas de force majeure, perturbations hors du contrôle du fournisseur, pannes des systèmes du client et défaillances des fournisseurs Internet, d'hébergement ou de modèles ne constituent notamment pas une indisponibilité dans la mesure où le fournisseur n'en est pas responsable.

Accès et coopération

Le client désigne des administrateurs autorisés, protège les identifiants et clés API et maintient les rôles et permissions à jour. Les actions effectuées via un compte client lui sont imputées sauf si le fournisseur est responsable de l'abus. Le client fournit en temps utile les informations nécessaires à la configuration, la qualité des données, les tests, validations et intégrations. Les retards dus à un manque de coopération prolongent raisonnablement les délais convenus.

Utilisation autorisée

Le client utilise les services légalement et uniquement pour ses propres activités professionnelles. Sont notamment interdits : contourner les restrictions de sécurité, d'utilisation ou d'accès ; pratiquer l'ingénierie inverse sauf autorisation impérative de la loi ; tenter des injections de prompts, tests de charge ou manipulations hors tests de sécurité expressément autorisés ; traiter des contenus manifestement illégaux ou porter atteinte aux droits de tiers ; fournir automatiquement ou revendre les prestations de modèle ou de plateforme sans accord du fournisseur.

API et webhooks

Les intégrations utilisent exclusivement les API et webhooks documentés par le fournisseur. Le client choisit, configure et exploite les systèmes tiers connectés. Le fournisseur peut faire évoluer versions d'API, authentification, limites de débit et exigences de sécurité. Les changements importants non rétrocompatibles sont annoncés si possible au moins 30 jours à l'avance ; les changements critiques pour la sécurité peuvent être immédiats. Le développement d'intégrations individuelles, l'analyse d'erreurs de systèmes tiers et l'adaptation aux changements d'API tiers exigent une commande distincte.

Lorsqu'une connexion MCP, API ou autre est établie, les données accessibles selon les autorisations accordées peuvent être transmises aux systèmes connectés et à leurs fournisseurs. Le client choisit la connexion, les autorisations et les systèmes tiers et répond de leur utilisation légale. Les obligations légales et contractuelles du fournisseur relatives à ses propres traitements restent applicables.

Modèles d'IA, résultats et contrôle humain

Les résultats d'IA peuvent être erronés, incomplets ou dépendre du contexte ; ils ne remplacent pas une vérification juridique, fiscale, médicale ou autre expertise. Le client contrôle les résultats avant toute décision importante et assure un contrôle humain approprié. Les décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques ou comparables ne sont utilisées qu'après vérification de leur légalité et mise en place des garanties nécessaires par le client. Le fournisseur peut remplacer les modèles ou fournisseurs intégrés en tenant dûment compte de la protection des données, de la sécurité, de la performance et des fonctionnalités essentielles. Les effets sur les sous-traitants ultérieurs et lieux de traitement sont également régis par l'accord de traitement des données.

Usage équitable, crédits et BYOK

Lorsque l'utilisation des modèles est comprise dans le prix, le cadre d'usage équitable convenu individuellement s'applique. En cas d'écart important, le fournisseur recherche d'abord une solution technique ou commerciale consensuelle. Les suppléments non expressément convenus ne sont pas facturés rétroactivement. Les modèles de crédits et BYOK ne font partie du contrat qu'après accord individuel ou activation distincte. Les crédits, leur validité, leur consommation et leurs prix sont convenus individuellement.

Prix, facturation et retard

Les prix nets convenus individuellement s'appliquent, majorés de la TVA légale. Les frais récurrents sont facturés selon la période convenue. Les factures sont payables sans déduction dans le délai indiqué. Sauf accord individuel contraire, le fournisseur peut modifier les prix des périodes futures avec un préavis d'au moins 30 jours, sans rétroactivité ; le client peut résilier le module concerné avant l'entrée en vigueur, avec effet à cette date. En cas de retard, le fournisseur peut suspendre l'accès après rappel et délai supplémentaire raisonnable. Une suspension immédiate est possible en présence d'indices concrets d'abus ou de menace pour les systèmes.

Données du client, droits d'utilisation et résultats d'IA

Les droits sur les données, documents, marques et contenus fournis restent au client ou aux titulaires concernés. Le client accorde les droits non exclusifs nécessaires à l'exécution, limités dans le temps à l'objet contractuel. Le fournisseur conserve tous les droits sur les produits agenthouse, fonctions standard, logiciels, workflows génériques, documentation, modèles, prompts, structures et évolutions. Les développements spécifiques ou droits exclusifs nécessitent un accord distinct. Le client peut utiliser les offres, textes, analyses et autres résultats générés pour ses activités ; le fournisseur ne garantit ni l'exclusivité ni la protection juridique des résultats d'IA.

Télémétrie et amélioration

Le fournisseur peut traiter les données techniques d'utilisation, d'erreur et de sécurité pour fournir, sécuriser et améliorer les services. Pour les analyses transversales aux produits, les données sont anonymisées ou agrégées afin de ne plus être attribuables au client ou à des personnes concernées.

Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations commerciales, techniques et organisationnelles de l'autre partie reconnaissables comme confidentielles et ne les utilise que pour exécuter le contrat. Cette obligation ne s'applique pas aux informations manifestement publiques, déjà connues légalement, développées indépendamment ou obtenues légalement de tiers. Les obligations légales de divulgation restent applicables.

Protection des données et sécurité

Les parties respectent la législation applicable. Lorsque le fournisseur traite des données personnelles pour le compte du client, les parties concluent un accord de traitement des données. Un projet est disponible sur demande auprès du support agenthouse. Le fournisseur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées selon l'état de l'art. Le client reste responsable de la licéité des données fournies, instructions, autorisations et contextes d'utilisation.

Export et suppression

Le client peut exporter les données disponibles via l'API documentée pendant le contrat et, en principe, pendant 30 jours calendaires après sa fin. Sur demande, le fournisseur l'assiste une fois sans frais supplémentaires après la fin du contrat ; l'export assisté comprend aussi les données pertinentes du client qui ne peuvent pas être récupérées via les API disponibles. Une interface d'export peut être fournie sur demande. Après le délai d'export, le fournisseur peut supprimer ou anonymiser les données de production sous réserve des obligations légales de conservation. Les sauvegardes sont conservées pour la restauration et la sécurité des services, puis supprimées conformément au cycle de sauvegarde applicable. La politique actuelle prévoit notamment la conservation de jusqu’à douze sauvegardes mensuelles. La durée réelle dépend du calendrier de sauvegarde ; les délais différents prévus par l'accord de traitement et les exigences légales restent applicables.

Garantie

Le fournisseur garantit que les prestations convenues correspondent pour l'essentiel à leur description. Le client signale les défauts reproductibles de façon compréhensible. Le fournisseur peut y remédier par correction, contournement ou solution fonctionnellement équivalente. Les écarts mineurs, variations typiques de l'IA et perturbations hors responsabilité du fournisseur ne constituent pas des défauts.

Responsabilité

La responsabilité du fournisseur est illimitée en cas de faute intentionnelle ou lourde, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, au titre de la responsabilité du fait des produits et dans la mesure des garanties expressément assumées. En cas de faute simple, elle ne s'applique qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat et des frais nets payés pendant les 12 mois précédant l'événement dommageable ; cette limite ne s'applique pas si le droit impératif s'y oppose. En cas de perte de données, la responsabilité est limitée aux frais de restauration qui auraient été nécessaires avec des sauvegardes régulières et appropriées par le client, sauf faute intentionnelle ou lourde du fournisseur.

Force majeure et tiers

Aucune partie n'est responsable des retards ou défaillances dus à des événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment perturbations réseau généralisées, mesures administratives, conflits sociaux, catastrophes naturelles et défaillances de fournisseurs essentiels d'infrastructure ou de modèles dont elle n'est pas responsable. La partie concernée informe l'autre si possible et cherche à limiter raisonnablement les dommages.

Modification des conditions

Le fournisseur peut modifier les présentes conditions pour l'avenir lorsque des changements de loi, de jurisprudence, d'exigences de sécurité ou d'évolution des services le rendent nécessaire et raisonnable pour le client. Les changements importants sont notifiés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le client s'oppose à un changement important défavorable, chacune des parties peut résilier le module concerné à la date de son entrée en vigueur. Les changements de prestation principale ou de prix sont prioritairement régis par l'accord individuel.

Cession, compensation et rétention

Le client ne peut céder ses créances contractuelles qu'avec l'accord préalable du fournisseur ; l'article 354a du code de commerce allemand reste applicable. L'accord ne peut être refusé sans motif déraisonnable. Le client ne peut compenser qu'avec des créances non contestées ou définitivement établies, ou exercer un droit de rétention issu de la même relation contractuelle.

Droit applicable et juridiction

Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les ventes internationales de marchandises. Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, les tribunaux du siège du fournisseur sont exclusivement compétents. Le fournisseur peut également agir au for général du client.

Dispositions finales

Les conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence, la version allemande prévaut dans la mesure où le droit impératif ne s'y oppose pas. Si une clause est totalement ou partiellement invalide, les autres restent applicables et la disposition légale la remplace. Les déclarations et résiliations peuvent être faites sous forme textuelle sauf forme légale plus stricte.

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